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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 17, amendement 351

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

L'amendement est satisfait par la remise à zéro des comptes des joueurs.

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