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Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 17, amendement 351

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La disposition relative à l'actualisation annuelle de la certification, que j'évoquais tout à l'heure, me semble satisfaire cet amendement.

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