Intervention de Jean-François Lamour

Je vous répondais : « Cet amendement me semble excessivement restrictif. Je ne vois pas ce qui interdirait à un diffuseur d'être, d'une façon ou d'une autre, opérateur. Pourquoi, dans ce cas, lui permettre d'acquérir des droits audiovisuels sur les événements sportifs ? » Et je confirmais : « Avis défavorable. » Ne me faites donc pas dire ce que je n'ai pas dit.

En revanche, je m'interrogeais – j'en ai encore fait état hier soir – sur la détention de manière exclusive du droit de diffusion audiovisuelle couplé à cette capacité d'organiser des paris. Or nous avons réglé le problème grâce à l'article 52, qui permet à une fédération sportive de décider elle-même de la destination de ce double droit – sachant que le droit aux paris ne peut pas être exclusif.

Monsieur Gorce, je peux vous assurer que toutes les fédérations sportives ont déjà bien fait la part des choses dans leurs propositions de contrat ou dans les avenants à ces contrats. Elles seront particulièrement vigilantes.

À mon tour, je signale que le champ des paris n'entre pas dans la stratégie de développement de Canal Plus et de Vivendi, comme me l'ont indiqué les responsables de ces entreprises. Évidemment, ils la jouent fine, et vous parlent d'éthique.