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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 16, amendement 867

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Nous acceptons de bouger. Depuis ce matin, nous avons approuvé certains amendements proposés par des parlementaires qui ont bien analysé le texte et effectué un travail énorme sur ce type de sujet. Heureusement que l'on peut parler, comme on l'a fait en commission des finances. S'il faut faire évoluer le texte du Gouvernement, faisons-le ! Il n'y a aucun tabou. Le texte est fait pour cela.

Cela étant, ce n'est pas une raison pour le bouleverser, ce qui voudrait dire que l'on se met à douter du modèle proposé. Pour ma part, je ne doute pas de ce modèle que j'estime à la fois sûr et apte à prendre en compte une évolution nécessaire. Nous avons besoin d'un cadre régulé, ce dont nous avons débattu pendant de nombreuses heures depuis hier.

L'inquiétude est naturelle. Nous faisons bouger les choses de façon pour le moins significative, si je m'en réfère aux propos tenus par Jacques Myard à plusieurs reprises. Il s'agit d'une évolution vraiment significative, entre jungle et prohibition, disais-je hier. Comment essayer de réguler tout cela ? Il est normal qu'il y ait de l'inquiétude et logique qu'on se pose des questions : nous ne savons pas comment cela peut se passer puisque nous mettons en place un système nouveau.

Nous allons créer l'Autorité de régulation des jeux en ligne et donner des agréments. Il est assez logique de s'interroger sur la manière dont les choses vont se passer et c'est pourquoi nous avons prévu une clause de revoyure. Nous ne pensons pas avoir la science infuse, et nous n'imaginons pas que tout sera parfait tout de suite, dès le premier jour. Cela n'a jamais été le cas sur aucun marché entrant dans une phase de régulation. Nous nous donnons la possibilité de changer les choses relativement vite. Mais nous sommes dans un état d'esprit à la fois ouvert et vigilant.

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