Intervention de Éric Woerth

Sur le principe, je ne vois pas en quoi il serait gênant qu'un opérateur de télévision détienne en même temps tout ou partie du capital d'un opérateur de jeux. En cela, je ne vois pas vraiment de conflit d'intérêts. D'ailleurs, je trouve que ce texte réduit les conflits d'intérêts. Prenons l'exemple de la Française des Jeux : elle a une équipe de coureurs cyclistes mais n'organise pas pour autant de paris sportifs sur le Tour de France, alors que la législation actuelle lui permettrait de le faire.

À l'avenir, si vous adoptez ce texte, elle ne pourra pas le faire, puisqu'il est clairement indiqué à l'article 23 : « Il est interdit à tout opérateur de jeux en ligne agréé conformément à l'article 16 de détenir le contrôle au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce, directement ou indirectement, d'un organisateur ou d'une partie prenante à une compétition ou manifestation sportive sur laquelle il organise des paris. »

Nous sommes dans une logique très précise où les conflits d'intérêts sont bien définis. On ne peut pas dire qu'il existe a priori un conflit d'intérêts quand un groupe de médias détient une société organisant des paris C'est pourquoi je donne un avis défavorable à ces amendements.