Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 16, amendement 858
Jean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avons déjà eu ce débat. Nous avons à peu près défini, avec ce double filtre, quels étaient les États dans lesquels pouvaient résider les opérateurs qui demandent l'agrément. Le dispositif étant stabilisé, il doit pouvoir être efficace et nous permettre d'obtenir les renseignements nécessaires.
(Les amendements identiques nos 858 à 866 , repoussés pas le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
