Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 16, amendement 849
Jean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cinq ans, en particulier pour les nouveaux entrants, c'est une bonne période d'amortissement – je parle pour un opérateur qui répond au cahier des charges présenté par l'ARJEL et qui se comporte correctement pendant ce délai.
De surcroît, vous le savez, une certification, qui sera réactualisée annuellement, permettra à des sociétés indépendantes, dont la liste sera dressée par décret, d'apporter une validation technologique et de contrôler que l'opérateur qui, dans un premier temps, investit, actualise lui-même sa capacité à générer des paris et à vérifier que l'ensemble du dispositif répond bien, encore et toujours, au cahier des charges.
En cas de problème, l'ARJEL pourra infliger des sanctions, suspendre, voire retirer l'agrément délivré pour cinq ans.
Les pouvoirs de contrôle et de sanction de l'ARJEL permettent de maintenir ce délai qui me paraît assez équilibré au regard de l'investissement nécessaire.
