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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 15, amendement 122

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 122 de M. le rapporteur est également rédactionnel.

(L'amendement n° 122 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 15, amendé, est adopté.)

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