Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 12, amendements 1352 604
Jean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je pense que l'amendement de M. Censi est satisfait par l'amendement du Gouvernement.
L'amendement n° 1352 règle la question de PayPal, évoquée par Mme Fourneyron. Ce dispositif de paiement reconnu doit trouver sa place, dès lors que nous avons toujours la capacité d'identifier le compte personnel du joueur et les flux financiers entre le compte personnel et le compte joueur.
Vous laissiez entendre que PayPal était un dispositif totalement anonyme. Il l'est par nature. Mais, pour avoir écouté attentivement leurs représentants – et je vous invite d'ailleurs à faire de même –, je sais qu'ils n'accordent à leur client l'autorisation de verser de l'argent sur le compte joueur d'un opérateur de jeux en ligne que s'ils ont signé un accord avec cet opérateur et après avoir vérifié divers principes de collaboration et de transparence des fonds. Paradoxalement, cela rend plus facile la traçabilité des fonds et permettra à l'ARJEL, si nécessaire, de vérifier quels sont les flux financiers. Elle le fera, par exemple, avec l'aide de Tracfin dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent.
(L'amendement n° 1352 est adopté.)
