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Intervention de Jacques Myard

Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 12, amendements 41 609

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Cet amendement vise à éviter qu'un joueur qui était inscrit sur un site illégal soit réinscrit automatiquement sur un nouveau site et pris en compte comme un nouveau joueur alors qu'il ne l'est pas. Voilà pourquoi nous demandons qu'il soit inscrit à sa demande expresse, à l'exclusion de toute procédure automatique.

Nous proposons, là encore, de mettre les pendules à l'heure.

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