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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 12, amendement 777

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Nous souhaitions en effet inscrire cette disposition dans le règlement de l'ARJEL, mais peut-être vaut-il mieux la faire figurer dans la loi.

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