Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 12, amendement 777

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 777 à 785 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion