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Intervention de Valérie Fourneyron

Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 12, amendement 768

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Fourneyron :

Nous avons tous à coeur la question des moyens de paiement utilisés par les joueurs à la fois pour leurs paris et pour leurs gains, et nous sommes tous soucieux de trouver une solution à la question de l'anonymat lié aux comptes virtuels, comptes PayPal et autres cartes prépayées, qui ont accompagné le développement du commerce électronique.

Nos amendements poursuivent deux objectifs. Il s'agit d'une part d'établir un suivi des modalités de paiement et une traçabilité des transactions tout en respectant la directive européenne qui assimile ces établissements de paiement électronique aux établissements de crédit.

Il s'agit d'autre part de garantir une régularité du paiement pour l'ensemble des parieurs.

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