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Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Après l'article 11, amendement 759

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur le député, vous avez pu constater que, depuis plusieurs heures, la discussion a permis quelques avancées. Vous avez le droit de ne pas les approuver, mais vous ne pouvez pas dire qu'il n'y a pas d'évolution. Vous estimez d'ailleurs, dans le même temps, que les changements sont trop rapides et trop larges.

Une clause de revoyure paraît bel et bien nécessaire, car, dès qu'il s'agit d'internet, il vaut mieux se montrer humble et prudent. Dans dix-huit mois, nous y verrons plus clair sur les dispositifs de prévention et de contrôle. Aujourd'hui, ce texte est équilibré et protecteur : il permet d'ouvrir le marché des jeux en ligne de manière maîtrisée tout en protégeant les monopoles portant sur les jeux en dur. Dans dix-huit mois, divers rapports – celui de l'INSERM sur la prévalence, ceux de l'ARJEL, ceux du CSA et de l'ARPP – nous permettront de faire le point et de déterminer les évolutions nécessaires.

Vous ne pouvez dire qu'il s'agit d'un texte de revoyure, qui ne serait pas ancré dans la réalité. C'est vous, me semble-t-il, qui vivez dans le virtuel. Nous vous proposons de participer de manière positive à cette discussion avant de nous revoir dans dix-huit mois. À cet égard, je rappellerai que c'est sur votre proposition que le délai a été ramené de vingt-quatre à dix-huit mois, ce qui nous permettra de nous réunir plus rapidement.

Quant à votre proposition de mettre en exergue la lutte contre le blanchiment, je m'en remettrai à la sagesse de l'Assemblée, comme pour la lutte contre l'addiction.

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