Intervention de Christian Hutin

Il s'agit d'insérer après l'article 11 la division suivante : « Chapitre III bis – Lutte contre la fraude et le blanchiment. »

Ces amendements ne mangent pas de pain – même si nous aimerions, en l'espèce, que celui-ci soit particulièrement blanc ! Ils permettraient d'adresser un signal fort de notre volonté de lutter, par ce projet, contre la fraude et le blanchiment. La loi ne contenant rien de spécifique à ce sujet, il semble important d'y inscrire cette précision, surtout s'agissant d'un secteur aussi sensible.

Je me permets d'ajouter que nous parlons depuis le début de cette séance de l'avis motivé de la Commission européenne et de la volonté de revoyure dans dix-huit mois. Ne nous apprêtons-nous pas à voter une loi « à la revoyure » ? Cela pose problème. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, comment le Parlement sera-t-il informé dans dix-huit mois ? Cette loi est-elle définitive ? « Viens manger quand tu veux chez moi, mais je ne sais pas quand tu viendras » ; « viens manger à Bercy quand tu veux, mais je ne sais pas quand »…