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Intervention de Valérie Fourneyron

Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 11, amendement 750

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Fourneyron :

Aux termes de cet amendement, l'audit des plateformes logiciels utilisées par l'ARJEL est effectué par une société indépendante.

Je ne doute pas que l'ARJEL jouira de nombreuses qualités professionnelles et capacités techniques : au titre de l'article 25, c'est du reste elle qui fixe les caractéristiques techniques des plateformes et logiciels de jeux. Mais le mode de fonctionnement collectif devrait exiger que l'audit de ces dispositifs soit confié à une société indépendante de l'ARJEL.

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