Intervention de Valérie Fourneyron

Ces amendements visent à garantir que l'instauration des opérateurs de paris en ligne se fera de manière parfaitement régulière.

On le sait, la pratique dite des administrateurs croisés est courante dans les conseils de surveillance et d'administration de nombreuses sociétés. Nos amendements permettront d'éviter que les mêmes personnes siègent au sein des conseils de différentes sociétés d'opérateurs de paris en ligne. Cette interdiction s'applique du reste déjà aux sociétés sportives professionnelles, SAOS ou SASP.

Ainsi garantira-t-on une indépendance totale entre les administrateurs des sociétés d'opérateurs, et, par là, entre ces opérateurs eux-mêmes. On ne pourra donc voir figurer sur les maillots de deux équipes sportives adverses les noms de deux opérateurs de paris en ligne qui auraient les mêmes actionnaires, ce qui ne satisferait guère à l'exigence de régularité du dispositif.