Intervention de Éric Woerth

Je souscris aux arguments du rapporteur sur la nécessité de mettre les comptes à zéro.

Vous souhaitez, monsieur Censi, interdire de licence les sites ou les opérateurs qui n'auraient pas respecté le droit préalable.

J'aurais pu, à la limite, à émettre un avis favorable à l'amendement n° 616  : même si ces informations peuvent être difficiles à obtenir d'une entreprise, on pourrait exiger au moment de l'inscription, sur le fondement d'une déclaration, un historique du chiffre d'affaires, que l'ARJEL utiliserait comme elle le souhaite. Mais le problème vient de l'amendement n° 618 , qui tend à suspendre la décision jusqu'à la déclaration, puis à sanctionner les candidats en leur refusant l'agrément.

S'il pourrait donc être intéressant de connaître, au moment de la demande d'agrément, le chiffre d'affaires réalisé en France auprès de joueurs français, je ne peux accepter le dispositif de l'amendement n° 618 , qui, du reste, ne pourrait pas être maintenu très longtemps. Je ne suis donc favorable ni à l'amendement n° 616 , ni à l'amendement n° 618 .