Intervention de Jean-François Lamour

Tout ce qui concourt à clarifier la situation vis-à-vis des entreprises situées dans les paradis fiscaux me convient. Je souhaite cependant, monsieur le ministre, que vous nous précisiez ce qu'il en est des pays figurant sur la liste grise des paradis fiscaux. S'agit-il de tout ou partie de la liste ?

Le texte initial du Gouvernement avait le mérite d'être très clair : ne pouvaient demander l'agrément que les opérateurs dont le siège social est établi dans un État membre de la communauté européenne, soit dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention. Ce qui incluait la Norvège et l'Islande, mais pas le Lichtenstein ni la Suisse.

Avec cette rédaction, nous ajoutons un second barrage qui permettra d'y voir encore plus clair sur la composition de l'actionnariat des opérateurs qui demanderont un agrément. Mais quelle liste, monsieur le ministre, devons-nous prendre en compte ? Il y en a trois ou quatre…