Intervention de Yves Censi

Monsieur le ministre, vous vous fondez sur un principe raisonnable et compréhensible : Tout ce qui n'est pas indispensable n'est pas forcément nécessaire… Nous avons tous exprimé la volonté de veiller attentivement l'origine des financements – non seulement pour les paris, mais également pour la constitution des sociétés, comme le rappelait tout à l'heure M. Myard. Il est donc important de disposer de toute la visibilité nécessaire.

Deuxièmement, nous avons rappelé que la législation française, jusqu'à présent, interdisait par principe d'être opérateur de jeux : l'État, une société d'économie mixte comme La Française des Jeux ou les casinos ne le sont que par dérogation. Il serait intéressant, compte tenu de l'importance des circuits de financement et de notre volonté d'échapper totalement aux paradis fiscaux, de poser le principe d'une interdiction totale. Cela ne comporte aucun risque pour l'organisation du marché des jeux en France. Nous pourrons ensuite voir si cela pose des problèmes.

Ce serait de nature non seulement à rendre beaucoup plus efficaces les contrôles, mais aussi, pour soutenir la position de Louis Giscard d'Estaing, à interdire toute forme de présence juridique et physique dans un paradis fiscal. Ce serait aussi envoyer un message reflétant la volonté du Gouvernement et de sa majorité d'aller avec ce texte jusqu'au bout d'un marché totalement contrôlé, régulé, qui ne fonctionne pas sur des bases libérales au sens des directives de la Communauté.