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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 10, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot :

J'irai dans le sens de notre collègue Jacques Myard en rappelant que très récemment, à l'initiative du président de la commission des finances, un amendement a été voté sur les filiales des établissements bancaires dans les paradis fiscaux. Le Parlement doit être rassuré sur cette question, qui vient d'être évoquée au G 20 de Pittsburgh et qu'on ne peut pas ignorer. Dès lors que nous demandons aux établissements bancaires français de se conformer à une plus grande transparence, il serait utile de nous assurer que ces sociétés, qui sont aujourd'hui dans l'illégalité, n'ont pas de filiales dans les paradis fiscaux. C'est élémentaire pour la suite de nos débats.

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