Intervention de Jacques Myard

J'ai le sentiment, monsieur le ministre, que vous abondez dans mon sens : vous nous dites remettre de l'ordre, en signant des accords ou en cessant les relations financières avec les pays réfractaires, qui figurent donc toujours sur la liste. Ce que vous nous dites renvoie à l'article 16, donc à la notion de contrôle. Prenons une filiale d'un site installé en Autriche, mais qui est lui-même rattaché à une hydre aux îles Caïmans ou ailleurs. Je voudrais qu'on y regarde à deux fois : le contrôle en droit international économique montrera peut-être une scission entre les deux entités juridiques, mais le contrôle par le biais de l'actionnariat dévoilera un problème. Pour nous préserver, nous devons donc opposer un refus à toute entreprise qui, telle une hydre, aurait une de ses têtes dans les îles Caïmans ou ailleurs.