Intervention de Éric Woerth
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 10, amendement 45
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
J'ai le sentiment que M. Myard a satisfaction. S'agissant des paradis fiscaux, les choses s'éclaircissent. Nous sommes en train de signer des conventions. Nous en avons même signé une avec le Lichtenstein, qui, sitôt qu'elle sera entrée dans le droit interne des deux pays, le fera automatiquement sortir le Lichtenstein de la liste des paradis fiscaux. J'aurais compris que nous ayons eu cette discussion l'année dernière, compte tenu de l'opacité qui régnait encore dans ce domaine. Aujourd'hui, il existe une liste qui évolue au gré des accords internationaux, et la liste des pays dans lesquels on peut implanter un site y fait référence. Je ne vois pas ce que l'on peut dire de plus.
