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Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 10, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La loi prévoit que seuls peuvent demander un agrément les opérateurs situés soit dans les États membres de l'espace économique, soit dans des États ayant un accord. Vous faites référence à une liste des paradis fiscaux, mais laquelle ? Celle du 30 septembre 2009, que je me suis procuré, est elle-même subdivisée en listes noire, grise, gris pâle, blanche. On ne s'y retrouve pas !

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