Intervention de Yves Censi

…un intérêt général associé au monopole, tandis que de l'autre côté, d'autres défendraient la libéralisation.

Pour lutter, dans le cadre du modèle français, contre les jeux illégaux, dans certains domaines, notamment celui de la loterie, celui des lotos, celui des courses, qui est d'ailleurs en partie associatif, le monopole fonctionne, en particulier dans la distribution physique. Mais dans le domaine des casinos et des cercles, on le sait depuis longtemps, l'organisation monopolistique seule ne fonctionnerait pas. Ce qui explique qu'il y ait des participations privées.

Sur internet, on peut donc très bien imaginer que la décision d'accréditation, puisqu'elle passe par l'ARJEL, continue à relever du monopole national tout en permettant de gérer sous contrôle un certain nombre d'opérateurs privés. La vraie question, c'est de savoir si ces opérateurs privés doivent être obligatoirement situés en France ou pas. C'est pourquoi j'envisage la question, non pas au regard de l'arrêt Santa Casa – qui nous autoriserait en effet à prendre une telle décision –, non pas au regard de principes généraux ou de doctrine du droit, mais au regard de l'efficacité du contrôle. La vraie question, c'est de savoir si le contrôle serait plus efficace, parce que c'est un devoir que nous impose le monopole national de décision d'autorisation des jeux. Celui-ci ne change pas ; au contraire, il est totalement renforcé dans la mesure ou il n'existait pas sur Internet jusqu'à présent. Mais le contrôle sera-t-il plus efficace sur le sol national, et notamment sur le plan technologique ?

Tout dépendra des sanctions de l'ARJEL. Celle-ci est-elle capable de mettre en oeuvre des sanctions visant des opérateurs qui ont une technologie à l'étranger ? Il faudra avoir des précisions sur ce point. Il est évident qu'un opérateur totalement situé en France pourra beaucoup plus facilement être saisi par la justice. On pourrait craindre – c'est d'ailleurs la seule chose qu'on pourrait craindre, mais il existe des coopérations européennes qui peuvent nous rassurer – qu'un opérateur situé à l'étranger, notamment dans un autre pays européen, décide de sortir de l'accréditation, de se mettre dans l'illégalité et de continuer à organiser des jeux. La vraie question est de savoir ce qu'on fera avec ces gens-là, et quels seront les moyens dont nous disposerons.