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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Après l'article 9, amendement 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Je ne crois pas au monopole. Le monopole, c'est la situation que nous connaissons aujourd'hui, et qui conduit à laisser se développer une offre illégale sur internet, au plus grand détriment des parieurs, mais aussi de l'État, des collectivités territoriales, ainsi que des filières hippiques, sportives, touristiques, qui peuvent espérer des retombées positives du développement des jeux d'argent. Il n'y a donc pas de mélancolie de ma part ; le monopole est un échec, la situation actuelle le prouve.

Par contre, je pense, et je suis là tout à fait dans l'esprit du projet de loi, tout à fait en phase avec le ministre et le rapporteur, que l'arrêt de la Cour nous permet d'aller un tout petit peu plus loin que ce que nous avions prévu en juillet dernier. C'est l'esprit de mon amendement, que je maintiens.

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