Intervention de Jean-François Lamour

Le texte initial prévoyait un prélèvement de 7,5 % sur les mises, ce qui, mécaniquement, pour le poker en ligne, permettait d'écarter les joueurs étrangers – il aurait fallu être suicidaire pour venir s'installer autour d'une table où la fiscalité aurait été aussi lourde… Le texte initial écartait donc tout risque de voir arriver ces gens sur les tables de poker virtuelles : Il faut savoir que le poker en ligne offre une configuration très particulière, qui se résume à deux ou trois grandes plateformes mondiales permettant à des joueurs issus de tous les continents de se rejoindre autour d'une même table, ce qui rend évidemment difficile leur identification. Une fiscalité à 7,5 % des mises était le moyen de régler le problème en amont.

La commission a préféré en rester à un prélèvement sur les mises à hauteur de 2 % plafonné à 1 euro, ce qui rend évidemment les tables de poker en ligne bien plus attractives. Dès lors se pose la question – et M. Myard y répond – de l'arrivée de joueurs étrangers autour de ces tables plus ou moins françaises. Nous devons absolument trouver un moyen de nous protéger ; c'est l'objet des amendements identiques de M. Myard et M. Censi. Mme Fourneyron a rappelé que des logiciels permettaient de substituer un robot à une personne physique ; nous ne pourrons le vérifier qu'à la condition d'identifier le joueur, ce qui suppose qu'il passe par un opérateur agréé.

La commission est donc favorable aux amendements nos 44 et 619 .