Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 9, amendements 44 619

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 44 et 619 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion