Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 9, amendement 15
Jean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur le député, il n'y a aucune contradiction entre les explications du ministre et les miennes. Nous débattons de l'ouverture à la concurrence et de la régulation du secteur des jeux d'argent en ligne. Le ministre a eu raison de rappeler que les skill games sans mise existent déjà et sont parfaitement autorisés. Je tiens en revanche à répéter qu'aujourd'hui le marché des jeux d'argent et de hasard n'est pas ouvert aux skill games à partir du moment où il y a mise et où l'on peut donc perdre ou gagner de l'argent. Dans le cadre de la clause de revoyure – il ne s'agit pas d'une éventualité mais bien d'une obligation de nous revoir –, nous pourrons effectivement débattre de l'opportunité d'une nouvelle ouverture. Mais pour l'heure, nous avons choisi de réserver uniquement au poker, qui mêle analyse et hasard, la possibilité de l'ouverture en ligne.
(L'amendement n° 14 est retiré.)
(L'amendement n° 15 n'est pas adopté.)
