Intervention de Nicolas Forissier

Je comprends la logique qui préside au refus de l'amendement n° 14 , puisque le but est de maîtriser, comme l'a souligné le rapporteur, l'ouverture des jeux en ligne et donc de la limiter au poker, qui mêle adresse et hasard. J'ai également entendu que le projet de loi prévoit une clause de revoyure, ce qui signifie que dans dix-huit mois et tout en restant dans un cadre maîtrisé, une extension de la loi à certains jeux pourrait être envisagée en fonction des besoins. En revanche, pour ce qui concerne mon amendement n° 15 , qui vise les jeux faisant exclusivement appel à la stratégie et à l'adresse, je sens une contradiction entre les propos, également brillants, du rapporteur et du ministre : vous nous avez dit, monsieur le rapporteur, que ces jeux sont interdits alors que le ministre affirme que, de fait, ils ne le sont pas, puisque, ne faisant pas appel au hasard, ils n'entrent pas dans le champ de la loi.

Or tel est le sens de l'amendement n° 15  : préciser que la loi autorise également les jeux faisant exclusivement appel à l'adresse et à la stratégie. Il s'agit simplement d'apporter une clarification, puisque ces jeux relèvent d'un domaine qui répond à l'éthique que vous avez rappelée, monsieur le rapporteur : celle de l'ouverture maîtrisée. Vous avez du reste vous-même souligné dans votre rapport que ces jeux, même lorsqu'ils font appel à l'argent, présentent des risques de dépendance bien moins importants. Qui plus est, ces jeux existent déjà, et si la loi n'apporte aucune précision à leur sujet, le flou juridique persistera et ils continueront d'être pratiqués, y compris par des sites non domiciliés en France et qui, de ce fait, n'entreront pas dans le cadre légal français, ce qui entraînera des contentieux dont on pourrait fort bien se passer.

Je suis prêt à retirer l'amendement n° 14 , monsieur le président. En, revanche, je persiste de penser que l'amendement n° 15 , qui concerne les jeux d'adresse et de stratégie, est un amendement de précision tout à fait nécessaire. C'est la raison pour laquelle je le maintiens.