Intervention de Éric Woerth

Nous sommes dans le domaine du pari, je le répète, ce qui implique par le fait une dose de hasard. Sinon, c'est de l'expertise pure, et c'est un autre sujet – et du reste, ce n'est pas interdit dans la loi française actuelle : il revient au juge de décider s'il peut faire l'objet d'une mise d'argent ou non. À preuve, aucune fiscalité spécifique n'est prévue en la matière : si c'est une entreprise qui l'organise, elle sera taxée au titre de l'impôt sur les sociétés, s'il c'est un travailleur indépendant, il le sera au titre l'impôt sur le revenu. Ce domaine n'est donc pas considéré comme relevant du jeu.

Par ailleurs, si le Gouvernement a refusé d'englober dans son projet les jeux de hasard pur, c'est qu'il voulait éviter l'addiction. Comme l'a rappelé le rapporteur, nous ne voulons pas des machines à sous : déjà addictives en « dur », elles le sont infiniment plus en ligne. Nous voulons donc totalement interdire sur internet les machines à sous, car elles relèvent du pur hasard.

Le poker quant à lui relève à la fois du hasard, par la main qu'on a reçue, et de la stratégie, puisque le joueur doit faire preuve ensuite de quelque méthode. Ce jeu mêle donc l'expertise au hasard. C'est pourquoi il pourra être joué en ligne sous certaines conditions. Le ministre de l'intérieur prendra un décret fixant la liste des jeux autorisés s'inscrivant dans cette donne : éviter l'addiction et le hasard pur et mêler le hasard et l'expertise. Lorsque c'est seulement une affaire d'expertise, comme dans le cas des dames ou des échecs, le jeu entre dans une catégorie qui n'est pas interdite par loi.

Telles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement, je le répète, est défavorable à vos deux amendements.