Intervention de Jean-François Lamour

Notre collègue Forissier voudra bien au préalable entendre les explications sur rapporteur…

Nous avons évoqué à plusieurs reprises le principe de l'ouverture maîtrisée qui, sur les trois volets, mais plus particulièrement sur celui des jeux de cercle, lie une part d'analyse à une part de hasard, la part de l'analyse devant toutefois être très présente pour que le jeu bénéficie de la dérogation aux interdictions de pratiquer les jeux de cercle. C'est bien ce principe qui a animé le Gouvernement pour autoriser le seul poker en ligne – ce sera précisé dans un décret.

Rappelons qu'il existe trois sortes de jeux de cercle : les jeux de répartition, les jeux de contrepartie et les jeux de hasard pur.

Or votre amendement n° 14 , en modifiant l'alinéa 2 de l'article 9, ouvrirait la possibilité d'autoriser notamment le baccarat, que la jurisprudence range dans les jeux de hasard pur, au même titre que la roulette ou les machines à sous : une telle ouverture n'est pas envisageable.

Dans dix-huit mois, en application de la clause de revoyure, il nous appartiendra de procéder à l'état des lieux de l'application de la loi. Mais pour l'heure, dans le cadre de cette ouverture maîtrisée, qui vise à protéger le joueur, il est hors de question d'autoriser, par le biais de votre amendement n° 14 , la mise en place de jeux en ligne du type machine à sous ou roulette.

Pour ce qui est des skill games, vous affirmez que le projet de loi, de facto, les autorise. C'est faux : ils ne sont pas autorisés puisque tous les jeux sont interdits, sauf ceux qui, par dérogation, sont autorisés. Ces jeux restent interdits dans le périmètre d'ouverture initiale et je vous donne, là encore, rendez-vous dix-huit mois après la promulgation de la loi afin d'examiner s'il convient de le modifier en fonction, d'une part, de ce qu'aura réellement donné la lutte contre l'offre illégale et, d'autre part, de la pratique des différents joueurs sur les sites légaux de jeux en ligne.

Je le répète : l'ouverture est maîtrisée, en particulier en matière de jeux de cercle, en vue d'assurer un équilibre qui, à mon sens, ne doit pas être rompu aujourd'hui.