Intervention de Jean-Luc Warsmann

Pendant toute la première partie de la législature, vous nous avez reproché de refuser de passer à la discussion des articles de vos propositions de loi. La Constitution et le règlement ayant été modifiés, nous avons examiné les articles de ce texte. La majorité n'a pas approuvé la plupart de ses dispositions, mais elle a adopté, par honnêteté intellectuelle, l'article 2, qui ne faisait que reprendre l'une des propositions adoptées par la mission d'information.

Le texte viendra en séance publique dans la rédaction adoptée par la Commission, mais vous aurez tout loisir de déposer des amendements tendant à réintroduire les articles que nous avons rejetés, ce qui permettra au débat d'avoir lieu.

J'ai proposé un titre correspondant mieux au contenu du texte tel que nous l'avons adopté, mais je suis prêt à retirer mon amendement, quitte à le redéposer par la suite dans le cadre de l'article 88.