Intervention de Philippe Vuilque
Réunion du 7 octobre 2009 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Philippe Vuilque, rapporteur :Votre manoeuvre, au demeurant assez habile, tend à dénaturer ce texte. En n'adoptant qu'un seul de ses articles et en modifiant son titre, vous allez en quelque sorte le transformer en proposition de loi du groupe UMP, manipulation à laquelle nous ne pouvons que nous opposer.
