Intervention de Philippe Houillon

Je rappelle que notre Commission a adopté, à l'unanimité, le rapport d'une mission d'information dont Philippe Vuilque faisait partie, et que ce rapport ne faisait absolument pas référence à un plafonnement des rémunérations. La situation des entreprises étant très variée, il serait inopportun d'édicter des règles uniformes.

Comme l'a dit Jacques Alain Bénisti, nous pourrions, en revanche, adopter l'article 2, qui reprend l'une des propositions de la mission d'information, à savoir l'institutionnalisation des comités de rémunération.