Intervention de Alain Vidalies

Une question très simple se pose à nous : quand passerons-nous enfin des déclarations aux actes face à la crise financière ?

Nous avons fait le choix de ne pas vous proposer de revenir, à la faveur de cette proposition de loi, sur un certain nombre de dispositions fiscales adoptées à l'initiative du gouvernement, notamment le bouclier fiscal. Nous vous proposons en revanche des mesures précises concernant les stock-options, qui ont tant défrayé la chronique.

Ce mécanisme, que nous avons contribué à instaurer, avait pour objet de favoriser le recrutement de cerveaux dans des sociétés ne disposant pas de suffisamment de capital ou de fonds propres. Notre but n'était pas de permettre l'attribution de sommes considérables à des individus dont la seule contribution à la vie économique est d'avoir été inspecteur des finances avant de devenir PDG d'entreprises privatisées par l'État – dans certains cas, nous ne sommes pas loin de ce qui s'est passé lors des privatisations dans l'ancien bloc de l'Est.

Pour favoriser la transparence en matière de rémunération, nous proposons, non d'instaurer une grille unique qui serait applicable dans toutes les entreprises, mais de permettre aux actionnaires de se prononcer en toute connaissance de cause, sur la base d'un rapport établi par un comité des rémunérations indépendant, et aux salariés de participer au processus par l'intermédiaire des comités d'entreprise ou bien par la présence de leurs représentants au sein du comité des rémunérations. Nous contribuerons ainsi à faire évoluer les relations entre le capital et le travail au sein de l'entreprise, comme le Président de la République nous invite à le faire – ce n'est certes pas mon auteur préféré, mais nous pouvons l'écouter.