Intervention de Pascal Terrasse

Cette proposition de loi n'a pas pour objet de réaliser le « grand soir », mais seulement de prendre en compte l'évolution de l'opinion publique. Nos concitoyens ne font pas que souffrir des conséquences de la crise économique : ils sont également choqués par les écarts incompréhensibles de revenus entre ceux qui travaillent et ceux qui dirigent les entreprises.

C'est pourquoi nous proposons de limiter la rémunération des dirigeants de société à 25 fois la plus basse rémunération versée à un salarié. Après les discours – chacun se souvient des propos tenus par le Président de la République à Toulon et à Saint-Quentin – nous passerons ainsi aux actes. C'est notre responsabilité de législateur.

S'agissant des stock-options, nous proposons, non de remettre en cause leur existence, mais de les encadrer dans les entreprises bénéficiant d'une aide de l'État. Il serait en effet curieux, au moment où l'on prétend revaloriser la « valeur travail », que l'argent public serve à distribuer des stock-options.

Je rappelle que les comités de rémunération existent déjà dans de nombreux pays et qu'il n'est pas anormal que les mandataires sociaux puissent fixer le cadre de la rémunération des chefs d'entreprise. Pour le moment, certains dirigeants parviennent à auto-organiser leur propre rémunération au moyen de participations croisées au sein des conseils d'administration.

En dernier lieu, n'oublions pas que le traitement mensuel des parlementaires que nous sommes est inférieur à ce que gagnent, par jour, les dirigeants de la plupart des PME et des PMI, et qu'un cadre moyen travaillant dans un établissement financier gagne autant que nous. Je crois que cela mérite réflexion.