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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 6 octobre 2009 à 14h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Cet amendement vise à maintenir l'objectif de 95 % de couverture pour les chaînes nouvellement entrantes et payantes.

Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement AC 9.

Elle émet un avis favorable à l'adoption de l'article 1er B ainsi modifié.

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