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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 6 octobre 2009 à 14h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

En remplaçant le mot « minimale » par « de 95 % », cet amendement vise à mettre en place une péréquation en prévoyant une couverture suffisante calculée département par département pour éviter que, dans certains cas, le taux de couverture ne chute à 90 % pour la diffusion des six chaînes historiques gratuites.

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