Intervention de Patrick Bloche

Outre que, si les 3 500 sites de diffusion analogique permettent de fournir une couverture effective de 98 % à 99 % de la population, il n'en sera pas de même des 1 626 émetteurs numériques, je rappelle que nous avons « vendu » la TNT à l'ensemble de nos concitoyens en leur disant qu'ils pourraient bénéficier gratuitement d'un plus grand nombre de chaînes de télévision. Or, sera-ce bien le cas ? Pour certains, les chaînes ne seront accessibles que par la voie satellitaire, donc au prix d'un abonnement.

Cet amendement vise donc à supprimer les alinéas 3 et 4 de cet article disposant que le CSA veille à assurer une couverture « minimale » de la population de chaque département par voie hertzienne terrestre en mode numérique.