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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 6 octobre 2009 à 14h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Les collectivités locales ont financé la construction de nombreux relais « analogiques » qui, s'ils ne sont pas transformés, deviendront inutilisables à compter du 30 novembre 2011. Cet amendement dispose donc que le CSA doit publier une liste, complémentaire de celle qu'il a déjà élaborée, intégrant l'ensemble des sites existants qui sont la propriété de ces collectivités.

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