Intervention de Nicolas Perruchot

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, le marché des jeux et des paris en ligne se développe actuellement grâce à des sites qui proposent sur internet une offre de paris portant sur des événements sportifs ou hippiques, des tables de poker et des jeux de casino. Le développement de ce marché, légal au regard du droit européen et établi dans plusieurs pays d'Europe, a largement bénéficié aux pays régulateurs, que ce soit en termes de création de valeur, de taxes ou d'emploi. Toutefois, les jeux et paris en ligne ne génèrent aucune activité en France, car les sites de jeux en ligne sont situés à l'étranger. Cette situation entraîne de lourdes pertes pour notre pays, que ce soit en termes de créations d'emploi, ou, pour l'État, de recettes sociales – charges patronales et salariales –, d'impôt sur les bénéfices, de taxe professionnelle et, évidemment, de taxe sur les jeux.

La question dont nous débattons est donc d'une importance capitale, et ce pour au moins trois raisons.

Premièrement, l'ouverture, à périmètre restreint, du marché des jeux en ligne est une formidable opportunité pour l'économie de notre pays comme pour la création d'emplois, en particulier chez les jeunes.