Intervention de Marie-George Buffet

Contrairement à vos affirmations, monsieur le ministre, l'ouverture à la concurrence n'était ni souhaitable ni inéluctable. Ce texte procède d'une magnifique inversion. Alors que, pour les jeux « en dur », le principe est l'interdiction pure et simple, à laquelle des dérogations strictement encadrées sont tolérées, le projet de loi pose le principe de l'existence des jeux en ligne, dont les limitations doivent être encadrées. La règle sera désormais la concurrence, puisque les opérateurs disposeront du droit de proposer des jeux, dans la limite du respect de l'ordre public et social.

Pourtant, c'est bien en raison des spécificités attachées à ce même ordre public et social que le principe du monopole, et non de la concurrence, a été privilégié, dans notre pays comme chez nombre de nos voisins européens, pour les jeux « en dur ». Du reste, la Cour de justice des communautés européennes, qui n'est pourtant pas réputée pour promouvoir l'étatisme sur notre continent, considère que le monopole public doit être privilégié pour lutter contre la corruption et la fraude.

Monsieur le ministre, vous avez vous-même souligné dans votre intervention qu'il revenait à la législation nationale de décider. Il nous faut donc organiser par la loi, non pas l'ouverture régulée à la concurrence, mais la maîtrise publique de ce secteur à haut risque pour nos concitoyens, que ce soit en matière de santé publique, de protection des mineurs ou d'éthique des compétitions sportives.

Mais je ne me fais aucune illusion. Votre majorité étant particulièrement favorable à toutes les déréglementations, ainsi qu'elle l'a rappelé en repoussant la motion de rejet préalable, nous savons que ce texte sera maintenu. Aussi les députés communistes et républicains, soucieux d'éviter le pire, proposeront-ils des amendements visant à renforcer l'encadrement des opérateurs de jeux en ligne. Je m'attarderai, pour ma part, sur celles de nos propositions qui tendent à garantir le respect des pratiques sportives, auquel je suis particulièrement attachée. Mon collègue André Chassaigne traitera, quant à lui, des autres sujets.

Pour garantir le respect des pratiques sportives, il nous faut tout d'abord renforcer, à l'article 52, l'affirmation du droit de propriété des fédérations sportives sur les événements qu'elles organisent. En effet, les opérateurs ne doivent pas pouvoir dicter leurs règles. C'est au mouvement sportif de décider collectivement de l'objet et des modalités des paris, lesquels auraient inévitablement, dans le cas contraire, des effets sur la pratique sportive. C'est un impératif éthique. Nous savons les difficultés que rencontre déjà le mouvement sportif – malgré la bonne volonté de sa grande majorité – pour résister aux dérives qui l'affectent sous la pression des enjeux financiers.

J'ajoute qu'en matière d'exploitation commerciale des compétitions, les fédérations doivent être les seules bénéficiaires des droits. Il en va en effet de l'unité du mouvement sportif français. Il faut à tout prix lutter contre l'émergence, favorisée par quelques clubs, d'un sport uniquement producteur d'argent et coupé de son terreau qu'est le sport amateur. Le sport n'est pas une marchandise, mais un droit pour toutes et tous. Il doit être porteur d'éducation, de bien-être social et d'épanouissement : autant de missions de service public. C'est pourquoi nous proposerons la suppression du neuvième alinéa de l'article 52.

La nécessaire unité du sport français suppose également la mutualisation des ressources. Monsieur le ministre, vous avez mentionné le relèvement de la taxe affectée au CNDS pour le sport amateur et le sport de haut niveau. Mais il faut aller beaucoup plus loin et organiser la mutualisation des droits commerciaux entre les fédérations, comme nous l'avons fait à une autre époque pour les droits médiatiques. En effet, seules quelques fédérations bénéficieront de la manne financière que constituent les paris en ligne. N'accroissons pas les inégalités !

La demande croissante de sport émanant des femmes et des hommes de ce pays concerne toutes les disciplines. Il faut que les petits clubs et les infrastructures de proximité bénéficient de moyens plus importants. Les ressources nouvelles des fédérations bénéficiaires de droits commerciaux doivent ainsi être mutualisées au bénéfice de l'ensemble des pratiques sportives. Mais il faut également libérer le sport de sa dépendance vis-à-vis de ces apports extérieurs, en augmentant les moyens publics, c'est-à-dire le budget du ministère de la jeunesse et des sports, et en permettant aux collectivités territoriales de continuer à jouer un rôle essentiel en faveur du mouvement sportif.

Par ailleurs, la protection de l'éthique des compétitions sportives nécessite plus de transparence et de régulation. C'est pourquoi l'autorité de régulation des jeux en ligne doit régulièrement remettre au Parlement des rapports portant sur l'ensemble des champs qu'elle contrôle, notamment en matière de prévention de l'addiction, de blanchiment d'argent et de prévention des conflits d'intérêts. En effet, le mouvement sportif, comme l'ensemble des citoyens, doit pouvoir suivre au jour le jour les évolutions induites par les paris en ligne sur la pratique sportive. Cette information est indispensable pour que l'on puisse réagir en temps et en heure. Les nombreux scandales liés aux paris qui ont éclaté dans les pays ayant libéralisé le secteur des jeux en font une nécessité impérieuse.

Au-delà, c'est d'une régulation internationale que le sport a besoin. Il est en effet urgent de mettre en oeuvre un ensemble de normes visant à garantir l'intégrité des sportifs et du sport et à remettre ce dernier à sa place, c'est-à-dire hors de la sphère du tout marchand et des profits immédiats. À cette fin, il nous faut résister à l'évolution qui, avec la mise en concurrence, tend à faire de toutes les pratiques humaines une source de rentabilité et avoir le courage de dire que le bonheur des individus ne passe pas par l'addiction au jeu. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)