Intervention de Michèle Delaunay

Exception faite de la toute petite enfance, il n'existe ni émissions, ni sites, ni médias qui soient exclusivement réservés aux mineurs – mais vous me répondrez certainement sur le sujet. Aussi le texte devrait-il strictement limiter la publicité pour les jeux, comme la loi de santé publique le prévoit pour l'alcool et le tabac, en reprenant les limites qui sont d'ores et déjà inscrites dans la loi Évin.

Le deuxième critère concernant le pouvoir addictif des jeux réside dans leur nature. Si le jeu en ligne est addictogène, c'est qu'il est à sensations – il n'est pas, comme on le dit joliment, un « jeu de rêve ». C'est pourquoi il agit comme une drogue chimique et cause un syndrome d'addiction complet : accélération des mises, augmentation de leur montant, impact sur le cours de la vie, syndrome de sevrage en cas de privation. Il ajoute en outre à la stimulation du gain et de la perte la dépendance à l'écran, dont le jeune, nous le savons bien, souffre d'autant plus qu'on peut demeurer en ligne, où que l'on se trouve, des heures durant. De plus, ces jeux, même le poker, sont de hasard pur : le savoir-faire du joueur n'y entre pour rien.

Enfin, cerise sur le gâteau, cette addiction est vecteur d'autres addictions. Les chiffres sont éloquents : 50 % des joueurs sont des buveurs excessifs et 60 % des tabagiques affirmés.

Le troisième facteur concerne le public visé et les joueurs potentiels. Je vous l'avoue, si c'était l'émir de quelque pays planté de puits de pétrole ou quelque famille fortunée de Dallas, qui encouraient un tel risque, je ne serais pas là à débattre. Je n'y serais pas davantage s'il s'agissait des opérateurs eux-mêmes. Mais ceux-là ont d'autres jeux : ils ne demeurent pas rivés à leur écran au milieu des packs de bière. Je veux le croire, du moins, mais, il est vrai qu'il ne faut jurer de rien…

Les joueurs sont surtout des hommes, des adultes jeunes, aux revenus faibles ou modestes et majoritairement inactifs. Pour tout dire, ils sont nombreux à être vulnérables. Or, parce qu'ils sont vulnérables, la loi ne doit pas se contenter de les suivre, ni même de les accompagner, elle doit réduire les risques qu'ils encourent, en particulier les risques sociaux, en limitant la possibilité de perte. Le texte fixe-t-il un montant maximum de perte relativement à la mise ? La réponse est non : vous l'avez refusé.

Le texte contient-il une seule ligne visant à empêcher l'explosion de la vie du joueur ou son basculement dans le surendettement ? Le texte prend-il en considération le dégât social qu'il fait lui-même encourir ? Non : il prévoit seulement qu'on ne peut pas jouer à crédit ! En revanche, toute liberté est donnée de perdre à crédit et ce, pour des années.

Le projet de loi n'est donc nullement utile aux parieurs : il n'améliorera ni leur santé, ni leurs conditions de vie, ni bien sûr leur pouvoir d'achat, mais leur donnera seulement le droit de jouer toujours plus pour perdre toujours plus.

Dès lors, à qui profitera-t-il ? Exclusivement aux opérateurs, pour lesquels – ils l'ont encore répété aujourd'hui dans une émission – c'est un « grand jour ». Est-ce la mission du législateur d'enrichir des opérateurs qui sont déjà tous milliardaires ? Ce qui est peut-être plus grave encore, est-ce la mission du législateur d'amnistier de grands groupes opérant dans l'illégalité, quand ils ne sont pas installés dans ces paradis fiscaux que vous prétendez combattre ?

Comment alors justifier ce texte ? Peut-on prétendre qu'il bénéficiera à notre pays, qu'il créera un seul emploi, qu'il soutiendra l'économie ou la consommation, qu'il participera de la relance ? Non. Augmentera-t-il seulement les recettes de l'État, qui en ont bien besoin ? Vous nous avez affirmé, hier encore, monsieur le ministre, que vous n'attendiez de ce projet de loi aucune augmentation des revenus fiscaux.

Au moins, ne nous coûtera-t-il rien ? Si, malheureusement !

Où est l'étude d'impact que la loi impose pour tout projet de loi et que le Président de la cour des comptes, M. Séguin, nous a, récemment encore, demandé d'exiger ? Je pense notamment à l'impact en termes de coûts pour la sécurité sociale, alors même que les services d'addictologie prospèrent, que les files d'attente s'allongent et que plusieurs années de soins sont nécessaires avant toute guérison. Avez-vous analysé le coût des vies professionnelles brisées et des vies explosées ? Non !

Chers collègues, je souhaiterais, je ne vous le cache pas, avoir assez d'éloquence pour vous faire partager mon inquiétude. Je voudrais que, tous, nous mesurions combien, demain, nous serons comptables de notre vote.