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Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 7 octobre 2009 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

..pour créer la plate-forme Eurosport Bet, à destination du marché britannique.

Pour autant, s'il contente certains de ses amis, Nicolas Sarkozy n'a pas voulu en fâcher d'autres : les propriétaires de casinos ont été dédommagés. En effet, le 28 août dernier, un décret du ministère du budget indiquait que les casinos bénéficieraient de mesures fiscales modifiant en leur faveur les prélèvements fiscaux sur leur chiffre d'affaires. En clair, les barèmes du prélèvement progressif opéré sur le produit brut des jeux, c'est-à-dire le chiffre d'affaires calculé sur la différence entre les mises et les gains, sont modifiés en faveur des casinos.

Monsieur le ministre, le manque à gagner pour l'État est de 37 millions d'euros et de 3 millions pour les collectivités locales. Ce cadeau représente donc presque un tiers des 150 millions que rapportera la fiscalisation des indemnités que perçoivent les pauvres accidentés du travail.

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