Intervention de Aurélie Filippetti

J'en ai d'ailleurs téléchargé un pour vous, monsieur le ministre, que je tiens à votre disposition. D'autres sont développés en toute discrétion par leurs propriétaires. Comment l'ARJEL protégera-t-elle les joueurs en ligne français contre ces pratiques qui seraient impossibles dans le monde réel ? Là encore, elle ne le pourra pas.

J'en viens aux risques de blanchiment.

« Porté par tous les hommes, le jeu lave tout argent de ses couleurs douteuses » écrit Alain Cotta dans La société du jeu. Les jeux en ligne offrent de nouvelles possibilités de blanchiment massif d'argent. En mars 2009, le groupe intergouvernemental d'action financière, le GAFI, a mis en évidence l'existence de pratiques de blanchiment sur les sites internet de jeux et de paris en ligne. Le rapport 2007 du service central de prévention de la corruption confirmait cette analyse et anticipait les différentes manières de blanchir de l'argent, une fois le marché des jeux en ligne totalement légalisé.

Les affaires du Totocalcio en Italie et des matchs truqués en Belgique montrent la réalité de ces pratiques, qui n'ont rien de virtuel. On observe déjà la multiplication d'annonces sur les forums internet destinées à recruter des mules prêtes à perdre intelligemment de l'argent au poker.

Tel que vous nous le présentez, votre projet de loi recèle potentiellement de nombreux conflits d'intérêts.

Ainsi, il ne me semble pas sain qu'au nom de la diversification de leurs activités et de la rentabilité, des groupes de médias ou de télécommunications puissent détenir en totalité ou en partie des sociétés de paris et de jeux en ligne. Ce sont des métiers pour le moins différents, où l'éthique et le droit à l'information n'ont pas forcément le même sens.

De la même façon, la protection de l'éthique sportive et de l'équité des compétitions impliqueraient de prévenir les conflits d'intérêt entre organisateurs de compétitions ou parties prenantes à celles-ci et opérateurs de paris en ligne. À ce titre, nous pensons qu'il est essentiel d'interdire strictement aux organisateurs de compétitions, aux clubs ou aux équipes sportives de solliciter un agrément auprès de l'ARJEL dans le but d'organiser des paris sur leurs propres compétitions.