Intervention de Aurélie Filippetti

Ces objectifs sont toujours d'actualité et un autre choix politique reposant sur ce système de droits exclusifs est tout à fait envisageable.

Vous avez fait le choix de la libéralisation à outrance, avec le risque de voir basculer l'ensemble du secteur. Une fois votre projet de loi voté, comme l'a très bien expliqué Gaëtan Gorce, le risque est en effet réel de voir remis en cause le maintien du monopole sur les jeux en dur.

Je ne m'étendrai pas sur la jurisprudence européenne. Venons-en plutôt à la question centrale pour la commission des lois des moyens attribués à l'ARJEL et à sa capacité à réguler le secteur des jeux en ligne.

Si, aujourd'hui, il est techniquement impossible de faire respecter les règles, comment, demain, l'ARJEL y parviendra-t-elle ? La tâche qui lui est confiée par le texte apparaît démesurée et l'on peut douter de sa capacité réelle à l'exécuter, eu égard aux moyens dont elle disposera.

Considérons le cas

des nouveaux entrants.

Avant d'accorder une licence, il conviendra de vérifier que l'entreprise existe bien, qu'elle exerce de manière directe l'activité visée et qu'elle n'est pas le faux-nez d'un groupe ou d'un fonds incontrôlé. Il sera également souhaitable de diligenter des audits externes pour s'assurer de la qualité de quelques points clés.

Il conviendra aussi d'exiger que les organisations obtenant l'agrément restent soumises dans le temps à certaines obligations, afin de préserver la crédibilité du secteur. On sait en effet, à la lumière des montages les plus classiques déjà constatés dans les opérations de privatisation, qu'après avoir obtenu la licence, les entreprises peuvent être réorganisées de manière à devenir incontrôlables, et que le risque est élevé de voir le détournement aboutir à la disparition d'actifs au travers de sociétés offshore.

L'ARJEL devra par ailleurs exiger du bénéficiaire la mise en place d'un système de contrôle interne associé à des outils spécifiquement dédiés au risque de fraude et de blanchiment, et vérifier sa mise en oeuvre.

Il sera d'autant plus impossible pour l'ARJEL d'accomplir ces missions que les similitudes avec la sphère financière laissent craindre une même résistance aux systèmes de régulation. Nicolas Beraud, président de BetClic, a ainsi osé cette comparaison le week-end dernier dans un quotidien : « Nos bookmakers sont des fondus de sports. Leur métier s'apparente beaucoup à celui des traders de la City. »