Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le président, monsieur le ministre, l'exercice auquel je vais me livrer est complexe, car tout a été dit ; je souhaite néanmoins souligner les quelques raisons pour lesquelles le groupe SRC votera bien évidemment cette motion.

La première, qui est de forme, n'en est pas moins importante : ce texte n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact, contrairement aux engagements pris lors de la réforme de la Constitution. Si une telle étude avait été réalisée, elle aurait permis de constater l'inefficacité du projet et de mettre au jour les risques que son adoption ferait courir à notre pays.

Deuxièmement, ce texte se fonde sur deux mauvaises raisons, que Gaëtan Gorce a évoquées. La raison européenne, tout d'abord. La Commission européenne a effectivement fait part à la France des doutes que lui inspirait la conformité de la législation française à sa propre jurisprudence. Mais celle-ci laisse le choix aux États, au nom de la spécificité des jeux et de leur autonomie en la matière, entre deux orientations : la libéralisation et le renforcement du monopole public sur les jeux d'argent. Cette dernière orientation a été confortée par l'arrêt rendu le 8 septembre dernier par la Cour de justice des communautés européennes.

La seconde mauvaise raison invoquée est la nécessité d'agir en urgence, non en prévision de la coupe du monde – comme nous l'avons tous compris –, mais à cause de la profusion de sites illégaux et du développement de l'offre illégale sur internet. À cet égard, monsieur le ministre, l'agressivité dont vous avez fait preuve en répondant à Gaëtan Gorce est d'autant moins justifiée que c'est vous qui ne faites rien pour empêcher le développement des sites illégaux et la publicité pour ces sites, rien contre des opérateurs et des acteurs économiques dont vous semblez craindre qu'ils cessent d'apporter leur soutien à la politique de votre gouvernement.

La dernière raison pour laquelle nous voterons évidemment cette motion est la manière dont, comme l'a également dit Gaëtan Gorce, les opérateurs mettent le pied dans la porte. En commençant de libéraliser une partie des jeux d'argent en ligne, en mettant le doigt dans l'engrenage de la libéralisation, vous ouvrez en réalité la voie à une libéralisation totale lors du rendez-vous de 2012. Ce texte, que vous présentez comme un compromis résultant de la volonté d'encadrer le secteur des jeux en ligne, n'est en définitive que la première étape d'une libéralisation que vous semblez appeler de vos voeux. En votant cette motion de rejet préalable, nous souhaitons donc également permettre son réexamen et nous donner le temps nécessaire à la réflexion à propos de ce secteur.

Pour conclure, je souhaite dire trois choses. Les arguments avancés par Gaëtan Gorce s'apparentaient à un réquisitoire, mais à un réquisitoire implacable. J'ai dit tout à l'heure que le débat pourrait être clos ; à notre sens, il l'est, et cela justifie que l'on vote cette motion. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.) Face à ces arguments implacables, nous avons entendu une défense qui patine ou se montre pour le moins légère, au point de recourir à l'agressivité…