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Intervention de Gaëtan Gorce

Réunion du 7 octobre 2009 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaëtan Gorce :

Comme vous allez devoir céder toujours plus aux opérateurs, qui vous feront le chantage à l'agrément, à l'amitié, à la fiscalité, vous ne pourrez plus justifier les restrictions que vous aurez imposées aux opérateurs privés, et que seule auraient pu justifier une modernisation et une actualisation des missions de la Française des Jeux. En effet, nous irons vers une régulation toujours plus fragile et par conséquent toujours moins justifiable au regard des préoccupations rappelées par l'Union européenne. Telle est la réalité actuelle.

Après avoir évoqué les raisons qui ne me paraissent pas justifier une modification de la législation, je voudrais en venir aux conséquences possibles qu'elle peut avoir. Je n'aborderai que brièvement la question de l'addiction : Mme Delaunay développera ce point tout à l'heure de manière complète et précise, grâce à sa compétence et à sa connaissance de ces sujets. Je voudrais néanmoins relever une toute petite contradiction sur cette question de l'addiction. Je vais prendre l'exemple du prélèvement au bénéfice du CNDS – sur lequel, monsieur le rapporteur, vous souhaitiez réagir tout à l'heure. Jusqu'à présent, il était fixé à 1,8. Il est abaissé à 1 et vous nous dites que vous le remonterez à 1,3 et progressivement à 1,8.

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