Intervention de Gaëtan Gorce

Je citerai quelques exemples. L'ARJEL d'abord. Vous dites, monsieur le ministre, vouloir mettre en place une autorité indépendante qui pourra garantir le respect des règles strictes, sévères, sérieuses, qui auront été mises en place avec l'Assemblée. Cependant, même si certains sont prêts et déjà dans les starting-blocks, une fois que le texte aura été voté et que les décrets d'application auront été adoptés en totalité – ce qui prendra du temps, car ils sont complexes et certains doivent être pris en Conseil d'État –, l'ARJEL ne pourra pas se mettre au travail avant la fin de l'hiver ou le début du printemps. Or nous savons que l'autre enjeu est de faire en sorte que les paris en ligne des opérateurs privés puissent se développer dès les jeux Olympiques d'hiver – ce sera difficile – ou en tout cas pour la Coupe du monde de football, pour laquelle il faut absolument être prêts.

Comment peut-on être crédible en disant que l'ARJEL instruira avec toute la rigueur nécessaire des dossiers qu'elle n'aura que quelques semaines pour examiner, puisque tel est bien le délai qui s'écoulera entre le moment où elle se mettra en place et le début de la compétition à laquelle vous ne cessez de faire référence ? Aucun contrôle sérieux ne sera possible. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

La seconde observation qui me fait douter de la capacité du texte à atteindre ses objectifs réside dans l'attitude que vous adoptez, notamment, sur le terrain fiscal. Monsieur le ministre, vous dites : « L'État n'y perdra rien, nous saurons trouver les solutions. » La réalité, pourtant, est que même si l'État n'y perd rien, il est amené à baisser aujourd'hui le niveau de ses prélèvements. Autrement dit, il est entré, s'agissant des jeux, dans un processus de dumping fiscal pour se rendre plus attractif à l'égard des opérateurs – illégaux, je le rappelle –, qui pratiquent, d'une certaine manière, un chantage à la réglementation et à la fiscalité. Vous avez baissé les prélèvements qui vont s'appliquer sur les paris hippiques. Vous avez baissé le prélèvement spécifique qui va s'appliquer au bénéfice du CNDS sur les paris sportifs